DÉMENTI OFFICIEL : Clarifications concernant le projet documentaire Itinérance(s) produit par Bibam Production

Depuis l’été dernier, des rumeurs circulent au sujet de Bibam Production. Elles concernent un documentaire produit par notre entreprise ayant pour cadre un festival. Elles allèguent que ce projet aurait été arrêté par l’association organisatrice du festival au motif de la présence d’un salarié agresseur sexuel dans notre équipe dont les agissements auraient été connus en amont du tournage et cautionnés par la direction de notre entreprise. Face à ces rumeurs infondées, nous tenons à éclaircir les faits.

Faits :

• En juillet 2021, notre entreprise a produit et réalisé un documentaire dont les personnages évoluaient sur un festival.
• Notre entreprise a collaboré avec un indépendant sur ce projet.
• Début 2022, cet indépendant a eu des comportements inappropriés envers notre dirigeante. Il a été écarté des projets de l’entreprise et de la sphère privée de notre dirigeante le 01er avril 2022.
• Nous avons pris des mesures pour sécuriser les projets et les personnes filmées.
• Suite à cela, nous avons informé la direction de l’association filmée de la situation. La direction a remis en question nos dires et a argué que notre dirigeante était à l’origine du mal-être de cet indépendant entraînant de tels comportements.
• La direction a décidé de ne pas informer le C.A. de l’association des faits que nous lui avions rapporté.
• Face à la gravité de la situation, nous avons décidé d’en informer le président de l’association.
• Par téléphone, il avait été convenu d’une rencontre après l’édition 2022 du festival à une date à définir.
• Nous avons essayé de reprendre contact avec le président à plusieurs reprises et par plusieurs mediums pour organiser cette rencontre mais nous n’avons jamais eu de réponse de sa part.
• Un monteur salarié est entré en poste en novembre 2022 pour poursuivre le montage originellement confié à l’indépendant.
• Des mesures complémentaires de protection des personnes filmées et de sécurisation du projet ont été mises en place.
• Lors du dérushage, le monteur salarié a identifié des images problématiques filmées par cet indépendant. Il en a immédiatement fait part à notre dirigeante.
• Après vérification des dires du salarié, notre entreprise a de nouveau présenté la situation à la direction de l’association.
• Lors de cette entrevue, la direction s’est de nouveau montrée sceptique sur la véracité des faits avancés. Puis, face à l’insistance de notre dirigeante, elle s’est montrée accusatrice et colérique allant jusqu’à qualifier notre dirigeante d’inconsciente.
• La direction nous a demandé de fournir images témoins confirmant la véracité de nos propos.
• Il a été convenu entre notre entreprise et la direction de l’association que nous nous rencontrerions à nouveau après le visionnage afin de poursuivre ensemble la mise en place de mesures.
• Nous avons fourni un montage d’images témoin.
• Suite au visionnage, dans un e-mail daté du 05 juin 2023, la direction de l’association nous a écrit que le C.A. avait voté l’arrêt définitif du projet et l’effacement de tous les rushs.
• Ces injonctions nous ont été confirmées dans un courrier rédigé par la présidence en date du 02 août et joint en PDF a un e-mail de la direction : « lors du CA [nom de l’association] du 30 mai 2023, il a été décidé l’arrêt définitif du montage de ce documentaire et la suppression des images tournées pendant le festival [nom du festival] 2021 » au motif que le comportement de l’indépendant ne correspondait pas aux valeurs de l’association.
• Dans cet e-mail, l’association précisait qu’elle souhaitait connaître les mesures prises par notre entreprise face à cet indépendant bien que nous n’ayons pas d’obligation de réponse.
• Notre dirigeante a essayé, lors des deux rencontres avec la direction en 2022 et 2023, de décrire ces mesures. La direction ne lui en a pas laissé la possibilité.
• A partir du 26 août 2023, notre dirigeante a commencé à recevoir des menaces signées d’un groupe toulousain se décrivant sur les réseaux sociaux comme féministe. Il l’accuse, elle et son entreprise, d’avoir couvert un salarié agresseur sexuel dans son équipe et de l’avoir introduit dans le festival, décrit comme « safe place» en connaissance de cause.
• A ce jour, quatre plaintes pénales font l’objet d’une enquête préliminaire pour intimidation, menaces, diffamation, vol avec effraction et dégradation de biens – ces actions étant perpétuées au domicile de notre dirigeante. Toutes ces actions sont revendiquées au travers de courriers et d’e-mails par le groupe féministe mentionné plus haut.
• Le groupe féministe mentionne des faits uniquement connus de notre entreprise, de la direction de l’association et des éventuelles personnes auxquelles la direction en aurait fait part.
• Le groupe affirme dans ses courriers et e-mails que les informations sont connues grâce à des personnes proches du festival.

Clarifications :

• Nous tenons à souligner qu’il ne s’agissait pas d’un salarié mais d’un indépendant auquel nous faisions appel pour des missions spécifiques.
• Nous n’avons pas eu connaissance de comportements inadaptés de la part de l’indépendant avant notre collaboration avec lui.
• Pendant le tournage du documentaire, nous n’avons pas constaté de comportements problématiques de sa part.
• Il était très apprécié de toute l’équipe du festival et ce même après le tournage.
• A ce jour, et à notre connaissance, aucune personne salariée, administratrice, bénévole ou en lien avec l’association n’a fait état d’agressions sexuelles perpétré par cet indépendant.
• Lorsque notre entreprise a découvert des comportements inadaptés de sa part, l’indépendant a été immédiatement écarté et des mesures ont été prises pour sécuriser les projets. Cette situation a été prise très au sérieux par notre entreprise.
• Les comportements problématiques ont été rapportés à la direction de l’association dès le printemps 2022 pour assurer une transparence, identifier d’éventuelles de victimes non connues jusque-là et, le cas échéant, mettre en place des mesures conjointes entre notre entreprise et l’association pour faire face à cette situation.
• La situation n’a pas été prise au sérieux par l’association. Notre entreprise a été le seul des deux partis à mettre en place des mesures de protection et de sécurisation des personnes incluant notre équipe mais également les personnes filmées sur ce projet.

Aussi, aux vues des éléments mentionnés, il est diffamatoire d’accuser notre entreprise et sa dirigeante d’avoir couvert un agresseur sexuel parmi ses salariés et de l’avoir introduit dans un festival en connaissance de cause comme cela a été dit dans les courriers et e-mails de menaces reçus par notre dirigeante. Notre entreprise a pris très au sérieux la situation, a été réactive pour mettre en place des mesures et en a informé la direction de l’association qui a décidé de ne pas réagir.

• Lorsque nous avons fourni des images témoins en 2023, la direction a décidé d’informer le C.A. de la situation, soit plus de 11 mois après les premiers avertissements de notre entreprise. Cela a conduit le C.A. à voter l’arrêt du projet documentaire ainsi que l’effacements des images filmées en lieu et place de la rencontre initialement prévue entre notre direction et l’association.
• Ces injonctions formulées par l’association reviennent à exiger de notre entreprise qu’elle anéantisse un travail considérable effectué par l’équipe.
• Il résulte des dispositions des articles L.132-24 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qu’en sa qualité de productrice audiovisuelle, notre entreprise est seule titulaire du droit de faire réaliser le film, du droit de faire enregistrer les images et les sons du film et des droits d’exploitation du film.
• Notre entreprise est aussi tenue légalement d’assurer la sauvegarde et la conservation permanente des éléments ayant servi à la réalisation du film, ce qui inclut notamment les rushs enregistrés pendant le festival 2021.
• En application des dispositions de l’article L.215-1 du même code, notre entreprise est titulaire, en outre, d’un droit voisin sur les rushs qui lui confère le droit exclusif d’en interdire ou autoriser toute reproduction et mise à disposition du public.
• En revanche, l’association ne justifie d’aucune qualité qui lui permettrait d’exiger d’interrompre le processus de production par notre entreprise de l’œuvre documentaire.
• De même, l’association ne dispose d’aucune prérogative qui l’autoriserait à exiger la suppression de séquences d’images et de sons enregistrées pour les besoins de la réalisation du film.
• Par ailleurs, notre dirigeante entend rappeler, tant à titre personnel qu’en sa qualité de dirigeante de Bibam Production, qu’il est bien évident qu’aucun enregistrement susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes qui ont été filmées à leur insu par l’indépendant ne sera utilisé de quelle que manière que ce soit.
• Elle confirme aussi que, parmi les séquences enregistrées représentant des participants du festival, seules seront retenues les séquences qui concernent des personnes ayant été informées du projet documentaire ou qui étaient parfaitement conscientes d’être filmées pour les besoins du film documentaire.
• Il est en outre largement admis que le simple fait de se laisser filmer dans le cadre du tournage d’un film documentaire constitue une autorisation tacite de la part de la personne filmée qui confère la faculté d’utiliser librement les éléments sonores et visuels recueillis et d’opérer parmi eux un choix, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte au respect dû aux droits de la personnalité.

Aussi, toute information ou rumeur véhiculée dans le sens d’un arrêt légal du projet documentaire par l’association est erronée. L’association ne dispose d’aucune base légale pour déclarer l’arrêt de ce projet et l’effacement des vidéos filmées.

Nous exhortons tous ceux qui ont propagé ou cru à ces rumeurs à considérer les faits tels qu’ils sont. La diffamation et la propagation de fausses informations ont des conséquences graves et réelles pour les individus et les entreprises concernées. Nous restons déterminés à défendre la vérité et l’intégrité de notre entreprise et de ses collaborateurs.

Actions légales :

L’entreprise Bibam Production est représentée dans le cadre de cette affaire depuis juin 2023 par Maître Thomas LONCLE, avocat au barreau de Paris depuis 1997, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, la protection de la réputation, de la vie privée et de l’image, le droit des sociétés et commercial, le droit des associations loi 1901 et fondations ainsi que le droit du travail.

Pour les plaintes portées au pénal, Madame Céline KALADJIAN est suivie par un avocat spécialisé en droit pénal. Elle se réserve, à l’avenir, le droit de communiquer sur ce volet à titre personnel.

Pour toutes informations complémentaires, nous comme joignable par le formulaire de notre site Internet

La Direction, Bibam Production.

Suite au démenti du 12 octobre 2023, nous avons reçu des questions dont certaines récurrentes. Nous souhaitons répondre à ces dernière pour apporter des précisions.

Dernière mise à jour : 18/10/2023